Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Phelta.store Auto-entrepreneur — Brice Vivier 38 Route de Vérac, 44260 La Chapelle-Launay Email : briceviviersw@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brice Vivier, exerçant sous le nom commercial Phelta, auto-entrepreneur immatriculé en France, et tout client effectuant un achat sur le site phelta.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des supports musicaux physiques (vinyles, CDs). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Phelta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France. Le délai de livraison estimé est d'environ 1 mois à compter de la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par email.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à briceviviersw@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.
Article 8 – Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur phelta.fr.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.